Amiante : Amiante - sous-section 3 Retrait et encapsulage de matériaux contenant de l'amiante

Détails du public visé :

• Tout travailleur ayant, au sein de l'entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l'exécution des travaux, mettre en œuvre le plan de retrait ou de confinement, ou le mode opératoire ;
• Tout employeur et tout travailleur possédant, au sein de l'entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l'établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l'organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques ;
• Tout travailleur chargé d'exécuter des travaux et/ou d'installer, de faire fonctionner et d'entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire.

Détails des prérequis : Être âgé d'au moins 18 ans et disposer d'une attestation de non contre-indication aux travaux en présence de risque d'amiante délivrée par le médecin du travail.

Contenu :

Le contenu de la formation doit être adapté à l’évolution des connaissances et des techniques ainsi qu'à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d’expérience professionnelle, conformément à l’annexe 1 et 2 de l’arrêté du 23 février 2012 modifié arrêté du 20 avril 2015 et dans le respect du Document de référence de formation INRS-OPPBTP. Il est délivré dans la langue parlée ou lue des travailleurs appelés à bénéficier de la formation.

Personnel d'encadrement technique :

• connaître les moyens techniques et matériels permettant de maîtriser l'aéraulique d'un chantier ;
• sur la base des résultats de l'évaluation des risques, être capable d'établir des plans de démolition, de retrait ou de confinement d'amiante s'intégrant, selon les cas, dans un plan de prévention ou un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), et de les faire appliquer ;
• être capable de définir des procédures opératoires adaptées et spécifiques de l'activité exercée pour la préparation, la conduite et la restitution des chantiers. Être capable de les faire appliquer ;
• être capable de définir des procédures de contrôle en cours de chantier et de les faire appliquer (concernant notamment les mesures d'exposition, l'étanchéité, les rejets et l'atmosphère de la zone de travail, le tunnel de décontamination) ;
• maîtriser l'aéraulique d'un chantier.

Personnel d'encadrement de chantier :

• être capable d'appliquer un plan de démolition, de retrait ou de confinement d'amiante ;
• connaître les notions d'aéraulique ;
• être capable d'appliquer les procédures opératoires spécifiques au type d'activité exercée pour la préparation, la conduite, la restitution des chantiers et les procédures de contrôle en cours de chantier.

Personnel d'exécution :

• être capable d'appliquer les procédures opératoires spécifiques au type d'activité exercée pour la préparation, la réalisation, la restitution des chantiers et les procédures de contrôle en cours de chantier.

Déroulé de la formation

Partie théorique : Oui.

Partie pratique : Oui.

Détail sur la durée de la formation : 

• encadrement technique ou de chantier : 10 jours ;
• personnel d'exécution : 5 jours.

Existence d'un test à l'issue de la formation ? Oui (évaluation pratique et évaluation théorique).

Reconnaissance de la formation

Quelle reconnaissance est délivrée à la suite de la formation ? Attestation de Compétences.

Détails sur le recyclage : Un premier recyclage doit être effectué 6 mois après la première formation. Ensuite, le recyclage doit être réalisé tous les 3 ans.

Fréquence du recyclage : 6 mois puis 3 ans

Durée légale minimum de la formation de recyclage : 2 jours.

Détails sur la durée du recyclage : La durée de la formation de recyclage est la même (2 jours) pour toutes les fonctions : encadrement de chantier ou technique et personnel d'exécution.

• Arrêté du 23 février 2012 modifié par l'Arrêté du 20 avril 2015 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Dans le cadre de l'Article R4412-87 du Code du travail relatif à la prévention des risques chimiques (dont l'amiante), l'employeur organise, en liaison avec le comité social et économique et le médecin du travail, l'information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette information et cette formation concernent, notamment :
1° Les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac ;
2° Les précautions à prendre pour prévenir l'exposition ;
3° Les prescriptions en matière d'hygiène ;
4° Le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection ;
5° Les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, pour la prévention d'incidents et en cas d'incident.

• Travail-emploi.gouv - Distinction sous-section 3/sous-section 4 pour les opérations exposant à l’amiante sur des immeubles par nature ou par destination
• INRS - Prévention du risque amiante

• Quelle reconnaissance doit avoir l'organisme de formation (habilitation, certification, qualification…) ? Certification.
• Entité(s) délivrant la certification à l'organisme de formation : Certibat, Global Certification ou I Cert.
• Faut-il une autorisation en tant que centre d’examen ? Oui.
• Organisme délivrant l'autorisation de centre d'examen : Certibat, Global Certification ou I Cert.