Détails du public visé :
Tout conducteur de véhicule de protection destiné à l’accompagnement des transports exceptionnels.
Les fonctionnaires des services actifs de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale ayant cessé leur activité sont dispensés de l’obligation de formation professionnelle initiale mentionnée au I s’ils ont exercé une activité d’escorte des transports exceptionnels durant les cinq années qui précèdent leur reprise d’activité en qualité de conducteur de véhicule d’accompagnement.
Détails des prérequis : Être titulaire du permis B depuis au moins 2 ans.
Objectifs de formation : Connaître, appliquer et respecter les réglementations applicables au transport exceptionnel et à l’accompagnement de ce transport.
Contenu :
- réglementation relative aux transports exceptionnels, conditions générales de circulation ;
- sécurité routière en circulation et prévention des accidents en circulation et à l’arrêt ;
- préparation et suivi des itinéraires, contrôles routiers.
Partie théorique : Oui.
Partie pratique : Oui.
Détail sur la durée de la formation : 21 heures, soit 3 jours.
Existence d’un test à l’issue de la formation : Non.
Quelle reconnaissance est délivrée à la suite de la formation ? Attestation de Formation.
Détails sur le recyclage : Le recyclage a pour but de perfectionner sa conduite d’un véhicule de protection, améliorer ses pratiques et actualiser ses connaissances en matière de réglementations et règles applicables au transport exceptionnel et à l’accompagnement de ce transport.
Fréquence du recyclage : 5 ans.
L’Article R433-18 code de la route stipule que tout conducteur de véhicule de protection ou de véhicule de guidage destiné à l’accompagnement des transports exceptionnels doit avoir, préalablement à l’exercice de son activité de conduite, satisfait à une obligation de formation professionnelle initiale comportant la fréquentation de cours et sanctionnée par un examen.
- Arrêté du 2/05/2011 modifié arrêté 6/11/2017 : définition des modalités de mise en œuvre de la formation. Annexes II, II bis et II ter : formation professionnelle initiale (FIP) et formation professionnelle continue (FCP) des conducteurs des véhicules de protection.
- Quelle reconnaissance doit avoir l’organisme de formation (habilitation, certification, qualification…) ? Agrément.
- Entité(s) délivrant la reconnaissance à l’organisme de formation : Préfet de région sur la base d’un cahier des charges établi par arrêté du ministre chargé des transports.
- Faut-il une autorisation en tant que centre d’examen ? Oui.
- Organisme délivrant l’autorisation de centre d’examen : Préfet de région sur la base d’un cahier des charges établi par arrêté du ministre chargé des transports.