Nucléaire radioprotection : Savoir Commun du Nucléaire (SCN2) Chargés de travaux

Détails du public visé : Tout travailleur employé et tout travailleur indépendant intervenant pour la première fois dans l'enceinte d'un site CNPE EDF.

Détails des prérequis :

• avoir réalisé 3 interventions en CNPE ;
• être en possession d'un certificat de stage SCN1 en cours de validité ou être habilité HN1 au 31/08/14.

Objectifs de formation :

• s’assurer de la mise en œuvre de la culture sûreté lors d’une intervention ;
• garantir le respect par son équipe des dispositions et exigences relatives aux risques du chantier.

Contenu :

Apport théorique et mise en pratique sur chantier-école :

• politique de protection des intérêts ;
• contenu et utilisation du Recueil des Prescriptions du Personnel ;
• règles d'assurance Qualité/Environnement ;
• risques Incendie/Explosion.

Déroulé de la formation

Partie théorique : Oui.

Partie pratique : Oui.

Détails sur la durée de la formation : 35 heures, soit 5 jours.

Existence d'un test à l'issue de la formation : Non.

Reconnaissance de la formation

Quelle reconnaissance est délivrée à la suite de la formation ? Certificat de stage.

Nom de la reconnaissance de formation : Certificat de stage SCN2 "CEFRI".

Détails sur le recyclage : Le renouvellement du certificat doit s'effectuer tous les 3 ans, avec 1 an de tolérance.

Fréquence du recyclage : 3 ans.

Durée légale minimum de la formation de recyclage : 14 heures.

Détails sur la durée du recyclage : 4 heures minimum sur chantier-école.

• Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection.
• Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités

Les entreprises extérieures au sens de l'Article R. 4511-1 du Code du travail et les entreprises réalisant les travaux mentionnés à l'Article R. 4534-1 du même code doivent avoir obtenu le certificat prévu à l'Article R. 4451-125 pour exercer les activités définies à l'Article 2, lorsque celles-ci sont réalisées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base mentionnée à l'Article L. 593-2 du code de l'environnement ou d'une installation individuelle comprise dans le périmètre d'une installation nucléaire de base secrète mentionnée à l'Article R. 1333-40 du code de la défense. Ces entreprises sont visées, quel que soit leur rang dans la chaîne de sous-traitance.

• A titre informatif, Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Depuis le 1er janvier 2025, l'article R. 4451-125 du Code du travail, est supprimé le 3° Pour le pôle de compétences en radioprotection, une approbation, selon le cas, de l'Autorité de sûreté nucléaire ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

A compter du 1er janvier 2027, l'article R. 4451-125 de Code du travail prévoit que seront délivrés au nom de l'Etat par un organisme désigné par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-126 :

1° le certificat intitulé "personne compétente en radioprotection" ;

2° le certificat intitulé "expert en radioprotection".

De plus, un jury évaluera, au regard d'un référentiel, les connaissances et compétences acquises par les candidats dans le cadre de leur expérience professionnelle ou des enseignements et formations qu'ils ont suivi.

A compter du 1er janvier 2026, l'article R. 4451-61 du Code du travail prévoit que le certificat d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle soit délivré au nom de l'Etat dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

A compter du 1er janvier 2027, l'article R. 4451-112 du Code du travail prévoit que le conseiller en radioprotection soit :

> soit un salarié compétent au sens de l'article L. 4644-1 disposant d'un des certificats mentionnés à l'article R. 4451-125 ;

> soit un organisme compétent en radioprotection disposant, d'une part, d'une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme mentionné à l'article R. 4724-1 et, d'autre part, d'au moins un travailleur titulaire du certificat mentionné au 2° de l'article R. 4451-125.

• CEFRI
• IRSN

• Quelle reconnaissance doit avoir l'organisme de formation (habilitation, certification, qualification…) ? Habilitation.
• Entité(s) délivrant la reconnaissance à l'organisme de formation : CEFRI.
• Faut-il une autorisation en tant que centre d’examen ? Oui.
• Organisme délivrant l'autorisation de centre d'examen : COFRAC.