Conduite d'engins : Pilotage de drone – Catégorie spécifique

Détails du public visé : Tout travailleur occupant une fonction de pilote professionnel de drone, pour la catégorie spécifique pour les vols à risques modérés, concernant actuellement deux scénarios européens de vol STS-01 et STS-02.

Détails des prérequis :

• Age minimal de 16 ans ;
• Être titulaire de l’attestation de réussite A1/A3 ou du BAPD.

Contenu :

La formation théorique vise à répondre aux exigences communes relatives à l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude théorique de télépilote en catégorie spécifique (CATS). Les compétences à acquérir sont précisées à l’annexe I de l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.

Pour les scénarios standards définis par la règlementation européenne :

• STS-01 : exploitations en vue directe (VLOS) effectuées avec un UAS de classe C5 (mention UE de classe) à une hauteur maximale de 120m du sol au-dessus d’une zone contrôlée au sol.
• STS-02 : exploitations pouvant être effectuées hors vue directe (BVLOS), l’aéronef sans équipage à bord se trouvant à une distance maximale de 1km du télépilote. Cette distance peut être augmentée à 2km si des observateurs participant à la mission sont présents. Les évolutions ont lieu à une hauteur maximale de 120m au-dessus d’une zone contrôlée au sol dans un environnement à faible densité de population, avec un UAS de classe C6 (mention UE de classe).

Le contenu de la formation pratique est précisé à l’annexe II de l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.

Déroulé de la formation

Détails sur la durée de la formation :  Durée de la formation non définie dans la réglementation.

Existence d'un test à l'issue de la formation ? Examen théorique de 60 questions se déroulant pendant 1h30 maximum et uniquement sur ordinateur dans les centres d’examens DGAC.

Reconnaissance de la formation

Quelle reconnaissance est délivrée à la suite de la formation ?

• certificat d’Aptitude de Télépilote en catégorie Spécifique (CATS) ;
• attestation de suivi de formation pratique.

Validité des examens : La validité du certificat d’aptitude théorique de télépilote n’est pas limitée dans le temps. Il appartient toutefois à l’exploitant d’assurer une évaluation périodique des compétences théoriques du télépilote et de prévoir une mise à jour des connaissances théoriques au travers de formations continues (vis-à-vis notamment d’évolutions de la réglementation, d’évolutions des procédures d’exploitation élaborées, des enseignements tirés des événements de sécurité identifiés au cours des opérations, etc.).

• Article 3 (modifié par arrêté du 27 novembre 2023 - art. 1) de l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir

Les conditions requises pour exercer les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios S-1, S-2 et S-3 définis au 1.1 du chapitre 1er de l'annexe à l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 sont les suivantes :

a) Être âgé de 16 ans révolus ; et

b) Être détenteur :

i) Soit du certificat d'aptitude théorique de télépilote défini à l'article 5 du présent arrêté et de l'attestation de suivi de formation mentionnée à l'article D. 6214-4 du code des transports ;

ii) Soit du certificat d'aptitude théorique de pilote à distance mentionné au i du e du 1 du point UAS. STS-01.020 du chapitre I, de l'appendice 1 de l'annexe au règlement d'exécution (EU) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ou au a du 7 du point UAS. STS-02.020 du chapitre II, de l'appendice 1 de l'annexe de ce même règlement, et de l'attestation de suivi de formation mentionnée au D. 6214-4 du code des transports ;

iii) Soit de l'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du ou des scénarios opérationnels pour lesquels ils opèrent, mentionnée à l'article D. 6214-6 du code des transports ;

Le télépilote ne peut pas assurer sa propre formation pratique.

L'attestation de suivi de formation est délivrée par l'exploitant qui assure la formation pratique basique pour le ou les scénarios considérés, après vérification de l'acquisition des compétences pratiques mentionnées à l'annexe II du présent arrêté. Elle mentionne le ou les scénarios pour lesquels la formation a été délivrée.

• Règlement d’exécution (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord
• Règlement délégué (UE) 2019/945 de la commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord

• DGAC, Guide sur les usages des aéronefs sans équipage à bord - Catégorie spécifique

• OPPBTP

• Quelle reconnaissance doit avoir l'organisme de formation ? (habilitation, certification, qualification…) : Habilitation.
• Entité(s) délivrant la reconnaissance à l'organisme de formation : DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile).