Conduite d'engins : Pilotage de drone – Catégorie ouverte

Détails du public visé : Tout travailleur occupant une fonction de pilote professionnel de drone, pour la catégorie ouverte comportant des sous-catégories A1, A2 et A3 pouvant dans certains cas permettre de survoler des personnes, mais jamais des rassemblements de personnes.

Détails des prérequis : L’âge minimal pour exploiter un drone en catégorie ouverte est de 14 ans en France. Dans les autres Etats Membres, il est de 16 ans.

Objectif de formation :

Afin de passer l’examen ligne « OPEN A1/A3 », la formation visera à acquérir les notions suivantes :

• Assurance ;
• Restrictions de l’espace aérien ;
• Réglementation de l’aviation ;
• Limitations de performance humaine ;
• Procédures opérationnelles ;
• Connaissances générales de l’UAS ;
• Vie privée et protection des données ;
• Sureté aérienne ;
• Sécurité aérienne des UAS.

Afin de passer l’examen théorique « OPEN A2 », il s’agira, en complément de la réussite à l’examen « OPEN A1/A3 » en ligne, d’assurer une autoformation pratique et réussir à un examen complémentaire, nécessaires pour opérer en sous-catégorie A2.

Contenu :

Formation en ligne  « OPEN A1/A3 » pour télépiloter un drone en sous-catégorie A1/A3 :

Connaissances théoriques nécessaires à l'activité de télépilote, notamment :

• législation aérienne dans le domaine du drone civil ;
• règles de l'air et navigation en espace aérien ;
• connaissances générales en matière d’aéronef.

Modules spécifiques à la catégorie Ouverte A1/A3, incluant :

• réglementation applicable aux sous-catégories A1 et A3 ;
• utilisation des drones de classe C0, C1, C2, C3, C4.

Aspects techniques et opérationnels, tels que :

• classes de drones en fonctions des sous-catégories de vol ;
• zones de vol autorisées

Sécurité et bonnes pratiques :

• règles de sécurité pour l'utilisation des drones ;
• respect de la vie privée et protection des données .
• notion d’assurance.

Enregistrement et obligations administratives :

• enregistrement du drone sur AlphaTango (si 800g ou plus) ;
• enregistrement en tant qu’exploitant UAS (si drone de 250g ou plus ou équipé d’une caméra).

Formation pratique pour télépiloter un drone en sous-catégorie A2.

Une formation pratique est requise à l’issue de la formation théorique A1/A3. Cette formation peut être une auto-formation réalisée dans les conditions d’exploitation de la sous-catégorie A2.

Déroulé de la formation

Détails sur la durée de la formation :  Durée de la formation non définie dans la réglementation.

Existence d'un test à l'issue de la formation ?

Sous-catégories A1/A3 : examen en ligne « OPEN A1/A3 » de 40 questions 

Sous-catégorie A2 : examen complémentaire « OPEN A2 » de 30 questions portant sur la météorologie, la performance de vol des UAS, les mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol. Il peut se faire en ligne et à distance, ou sur site dans un centre d’examen (hors centres DGAC).

Reconnaissance de la formation

Quelle reconnaissance est délivrée à la suite de la formation ?

Pour les sous-catégories A1/A3, avec un taux de bonnes réponses de 75% minimum, attestation de réussite « OPEN A1/A3 », valable pendant 5 ans.

Pour la sous-catégorie A2 (incluant A1/A3), avec un taux de bonnes réponses de 75% minimum, BAPD (Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance), valable pendant 5 ans. A passer tant que l’attestation de réussite « OPEN A1/A3 » est valable.

Validité des examens : L’attestation de réussite à l’examen en ligne pour les sous-catégories A1 et A3, ainsi que le brevet d’aptitude de pilote de drone sont valables 5 ans.

Détails sur la durée du recyclage : Durée du recyclage non précisée dans la réglementation. La durée doit être adaptée au besoin.

• Règlement d’exécution (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.

Les exploitations d'UAS dans la sous-catégorie A1 doivent satisfaire à toutes les conditions suivantes :

[...] 4) l'exploitation est effectuée par un pilote à distance :

a) connaissant le manuel d'utilisation fourni par le fabricant de l'UAS ;  

b)  qui, dans le cas d'un aéronef sans équipage à bord de classe C1, tel que défini dans la partie 2 de l'annexe du règlement délégué (UE) 2019/945, a suivi une formation en ligne ayant débouché sur la réussite d'un examen théorique en ligne organisé par l'autorité compétente ou par une entité reconnue par l'autorité compétente de l'État membre d'enregistrement de l'exploitant d'UAS. L'examen comprend 40 questions à choix multiples dûment réparties entre les matières suivantes :

i) la sécurité aérienne ;

ii) les restrictions d'espace aérien ;

iii) la réglementation aérienne ;

iv) les limites des performances humaines ;

v) les procédures opérationnelles ;

vi) les connaissances générales en matière d'UAS ;

vii) la protection des données et de la vie privée ;

viii) les assurances ;

ix) la sûreté.      

   

[…] Les exploitations d'UAS dans la sous-catégorie A3 doivent satisfaire à toutes les conditions suivantes :

[…] 3) l'exploitation est effectuée par un pilote à distance ayant suivi une formation en ligne et réussi un examen théorique en ligne au sens du point 4) b) du point UAS.OPEN.020.

[…] Les exploitations d'UAS dans la sous-catégorie A2 doivent satisfaire à toutes les conditions suivantes :

[…] 2) l'exploitation est effectuée par un pilote à distance qui connaît le manuel d'utilisation fourni par le fabricant de l'UAS et qui est titulaire d'un brevet d'aptitude de pilote à distance délivré par l'autorité compétente ou par une entité reconnue par l'autorité compétente de l'État membre d'enregistrement de l'exploitant d'UAS. L'obtention de ce brevet est subordonnée à la satisfaction de toutes les conditions suivantes, dans l'ordre indiqué :

a) avoir suivi une formation en ligne et réussi l'examen théorique en ligne visés au point 4) b) du point UAS.OPEN.020 ;

b) avoir suivi une autoformation pratique dans les conditions d'exploitation de la sous-catégorie A3 visées aux points 1) et 2) du point UAS.OPEN.040 ;

c) déclarer avoir suivi l'autoformation pratique définie au point b) et réussir un examen de théorique complémentaire organisé par l'autorité compétente ou par une entité reconnue par l'autorité compétente de l'État membre d'enregistrement de l'exploitant d'UAS. L'examen comprend au moins trente questions à choix multiples visant à évaluer les connaissances du pilote à distance en matière d'atténuation technique et opérationnelle des risques au sol, dûment réparties de manière entre les matières suivantes : la météorologie ; les performances de vol des UAS ; les mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol.    

• Règlement délégué (UE) 2019/945 de la commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.
• Guide « Usages de loisir et professionnels simplifiés des aéronefs sans équipage à bord – Catégorie ouverte »
• OPPBTP

• Quelle reconnaissance doit avoir l'organisme de formation ? (habilitation, certification, qualification…) : /
• Entité(s) délivrant la reconnaissance à l'organisme de formation : /