Santé : Formation Santé/Sécurité des membres du CSE

Détails du public visé : Tout membre du CSE amené à traiter des problématiques de sécurité et conditions de travail au sein des entreprises de plus de 11 salariés (CSE obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus) et tout membre de la Commission Santé et Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

Détails des prérequis : Être membre du CSE.

Objectifs de la formation :

• développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
• initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Contenu :

• des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;
• des caractères spécifiques de l'entreprise ;
• du rôle du représentant au comité social et économique.

Déroulé de la formation

Partie théorique : Oui.

Partie pratique : Oui.

Détails sur la durée de la formation :

D'après l'article L2315-18 du Code du travail, la formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.

De plus, d'après l'article L2315-63, dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours.

Existence d'un test à l'issue de la formation : Non.

Reconnaissance de formation

Quelle reconnaissance est délivrée à la suite de la formation ? Attestation d'assiduité.

Détails sur le recyclage : Le recyclage est de 3 jours minimum dans l'ensemble des entreprises et de 5 jours pour les membres de CSSCT d'au moins 300 salariés (Article L2315-18 du Code du travail).

Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique fait l'objet de stages distincts de celui organisé à la 1ère désignation.

Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner. À cet effet, le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.

Fréquence du recyclage : 4 ans.

• Article L.2315-17 et 18 et R.2315-9 à 11 du Code du travail
• Article R.2315-10 du Code du travail
• Article L.2315-63 du Code du travail

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'Article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

• Droit à la formation des membres du CSE - INRS

• Quelle reconnaissance doit avoir l'organisme de formation (habilitation, certification, qualification…) ? Habilitation
• Entité(s) délivrant la reconnaissance à l'organisme de formation : Organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail soit par des organismes agréés par le préfet de région, et OPPBTP.
• Faut-il une autorisation en tant que centre d’examen ? Non.