Santé : Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé - CSPS Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé

Détails du public visé : Tout employé désigné pour réaliser des missions de coordonnateur SPS sur un chantier de bâtiment ou génie civil faisant intervenir au moins deux entreprises.

Détails des prérequis :

Suivant le niveau de compétence visé et la phase d’intervention choisie (conception ou réalisation) la personne désirant devenir coordonnateur SPS doit justifier auprès de l’organisme de formation qu’elle satisfait à certaines conditions de candidatures.

Coordonnateur destiné à intervenir en phase de conception :

• avoir une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre d'une durée minimale de 5 ans pour la compétence de niveaux 1 et 2, et de 3 ans pour la compétence de niveau 3 ;
• ou pour la compétence de niveau 3, disposer d’un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du Bâtiment et des Travaux Publics ou de la prévention des risques professionnels.

Coordonnateur destiné à intervenir en phase de réalisation :

• avoir une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier, ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, d'une durée minimale de 5 ans pour la compétence de niveaux 1 et 2, et de 3 ans pour la compétence de niveau 3 ;
• ou pour la compétence de niveau 3, disposer d’un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du BTP ou de la prévention des risques professionnels.

Objectifs de la formation :

• accéder aux textes législatifs et réglementaires pour intégrer dans sa pratique l’application de ceux qui sont nécessaires à sa mission de coordination SPS ;
• maitriser le cadre de son d’action ;
• mettre en œuvre les mesures de coordination SPS au cours de la phase de conception et/ou de la phase de réalisation.

Contenu :

• niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations (dont catégorie 1) ;
• niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégories ;
• niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de 3e catégorie ;
• Pour ce qui concerne les opérations des 1re et 2e catégories, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.

• catégorie 1 :  opérations soumises à collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes-jours et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à dix s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou à cinq s'il s'agit d'une opération de génie civil) ;
• catégorie 2 : opérations soumises à déclaration préalable (volume supérieur à 500 hommes-jours ou celles dont le volume prévisionnel doit dépasser 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée est supérieure à 30 jours) et n'entrant pas dans les opérations de première catégorie ;
• catégorie 3 : autres opérations.

Déroulé de la formation

Partie théorique : Oui.

Partie pratique : Non.

Détail sur la durée de la formation :

Le participant suit un parcours constitué de tout ou partie :

• d’un tronc commun de 12 jours rassemblant les participants des 3 niveaux ;
• d’un module spécialisé conception de 4 jours, pour les participants visant le niveau 2 ou 1 ;
• d’un module spécialisé réalisation de 4 jours, pour les participants visant le niveau 2 ou 1 ;
• d’un module complémentaire de 2 jours pour les participants visant le niveau 1.

Existence d'un test à l'issue de la formation. Oui, évaluation professionnelle par un jury.

Reconnaissance de formation

Quelle reconnaissance est délivrée à la suite de la formation ? Attestation de Compétences.

Nom de la reconnaissance : Attestation de compétences coordonnateur SPS.

Détails sur le recyclage : Afin de pouvoir poursuivre son activité, le coordonnateur doit tous les 5 ans participer à un stage d’actualisation de ses compétences. Ce stage est destiné à mettre à jour ses connaissances, notamment pour prendre en compte les évolutions réglementaires concernant ses missions, et analyser sa pratique professionnelle en vue de l’améliorer.

Fréquence du recyclage : 5 ans.

Durée légale minimum de la formation de recyclage : 35 heures.

Détails sur la durée du recyclage : 5 jours, regroupent les 3 niveaux ainsi que les deux phases d'activité.

• Article R.4532-25 et 26 du Code du travail
• Arrêté du 26/12/2012

Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d’un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le Code du travail.

La formation de ce coordonnateur est également rendue obligatoire par le Code du travail (Art. R4532-25) : "Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois [...] d'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'Article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'Article R. 4532-31".

• INRS - coordonnateur SPS
• INRS - cadre réglementaire de la coordination de la sécurité

• Quelle reconnaissance doit avoir l'organisme de formation (habilitation, certification, qualification…) ? Certification.
• Entité(s) délivrant la reconnaissance à l'organisme de formation : Organismes certificateurs accrédités par le COFRAC.
• Faut-il une autorisation en tant que centre d’examen ? Non.