Transport : Conseiller à la sécurité

Détails du public visé :

Toute entreprise dont les activités comprennent l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses par route ou les opérations connexes d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités.

Les entreprises exemptées sont celles dont les seules activités concernées figurent parmi les suivantes :

• expéditions ou transports de marchandises dangereuses en colis, en quantités inférieures aux seuils définis au 1.1.3.6 et opérations d’emballage, de chargement ou de déchargement de marchandises dangereuses en colis en quantités inférieures, par opération, à ces seuils ;
• expéditions ou transports de marchandises emballées en quantités limitées selon le 3.4 ou en quantités exceptées selon le 3.5, et opérations d’emballage, de chargement ou de déchargement de ces marchandises dangereuses ;
• opérations occasionnelles de chargement ou d’expédition de colis dans une unité de transport en vue d’un transport national, si le nombre d’opérations réalisées par an n’est pas supérieur à deux ;
• opérations de commission de transport dès lors que le commissionnaire ne se livre pas par ailleurs à des opérations physiques de transport, de chargement, de remplissage ou de déchargement soumises à l’obligation de désignation d’un conseiller à la sécurité ;
• opérations de déchargement de marchandises dangereuses.

Toutefois, au titre de ce dernier point, les entreprises qui effectuent des opérations de déchargement dans des installations relevant des cas suivants ne peuvent pas bénéficier de cette exemption :

• installations soumises à autorisation dans le cadre de la législation des installations nucléaires de base
• installations soumises à autorisation dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dès lors que les marchandises déchargées sont mentionnées dans la désignation des activités soumises à autorisation de la rubrique correspondante de la nomenclature des ICPE.

Objectifs de formation : Fournir une connaissance des risques inhérents aux transports, à l’emballage, au remplissage, au chargement ou au déchargement de marchandises dangereuses, une connaissance des dispositions législatives, réglementaires et administratives, ainsi qu'une connaissance des tâches relevant de la responsabilité du conseiller à la sécurité.

Contenu : Le contenu n'est pas détaillé par la réglementation. 

Déroulé de la formation

Partie théorique : Oui.

Partie pratique : Non.

Détail sur la durée de la formation : Durée de la formation non définie dans la réglementation. La durée doit être adaptée au besoin.

Existence d'un test à l'issue de la formation : Non.

Quelle reconnaissance est délivrée à la suite de la formation ? Certificat de formation.

Fréquence du recyclage : 5 ans.

Détails sur la durée de recyclage : Durée du recyclage non précisée dans la réglementation. La durée doit être adaptée au besoin.

Les Articles 1.8.3.7 et 1.8.3.8 de l’ADR 2019 prescrivent que le conseiller à la sécurité doit être titulaire d’un certificat de formation professionnelle valable pour le transport par route. Pour l’obtention de ce certificat, le candidat doit recevoir une formation sanctionnée par la réussite à un examen agréé par l’autorité compétente.

• Arrêté du 29/05/2009 modifié par l'Arrêté 11/12/2018

• ADR  version 2019 - chapitres 1.8

• Quelle reconnaissance doit avoir l'organisme de formation (habilitation, certification, qualification…) ? Tout organisme compétent.
• Faut-il une autorisation en tant que centre d’examen ? Oui.
• Organisme délivrant l'autorisation de centre d'examen : Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD).