Nucléaire radioprotection : Complément Sûreté Qualité (CSQ)

Détails du public visé : Toute personne chargée de réaliser des activités sur des EIPS sur une CNPE.

Détails des prérequis : Avoir suivi et réussi la formation SCN (initiale ou recyclage) niveau 1 ou 2 depuis moins de 3 ans (avec une tolérance de 12 mois) ou avoir été habilité HN au plus tard au 31 aout 2014.

Objectifs de formation : Appliquer les règles spécifiques aux interventions sur des EIPS (Eléments importants pour la Protection des intérêts concernant la Sûreté) relatives à la sûreté nucléaire.

Contenu :

Théorie et pratique :

• se situer au sein de l’industrie nucléaire française ;
• appréhender la radioactivité naturelle, artificielle et les risques radiologiques associés ;
• identifier les principales sources de dangers conventionnels ;
• se protéger des risques professionnels, notamment de ceux liés à l’exposition aux rayonnements ionisants ;
• connaître les dispositions générales de prévention, notamment les procédures d’accès, de travail et de sortie des zones réglementées ;
• connaître les procédures spécifiques à l'entreprise liées à la réalisation d'opérations pour le compte d'une entreprise d'accueil ;
• utiliser les équipements de protection individuelle, notamment savoir mettre et retirer une combinaison, des gants, etc. ;
• réagir en situation dégradée conformément aux procédures fixées par l’entreprise ;
• connaître les procédures, propres à l'entreprise, pour l'identification et la prise en compte des retours d'expérience.

Déroulé de la formation

Partie théorique : Oui.

Partie pratique : Oui.

Détails sur la durée de la formation : 21 heures, soit 3 jours.

Existence d'un test à l'issue de la formation : Non.

Reconnaissance de la formation

Quelle reconnaissance est délivrée à la suite de la formation ? Certificat de stage.

Nom de la reconnaissance de formation : Complément Sûreté Qualité du CEFRI.

Détails sur le recyclage : Le renouvellement du certificat doit s'effectuer tous les 3 ans, avec 1 an de tolérance.

Fréquence du recyclage : 3 ans.

Durée légale minimum de la formation de recyclage : 14 heures.

• Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection.
• Arrêté du 27/11/2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités

Les entreprises extérieures au sens de l'Article R. 4511-1 du Code du travail et les entreprises réalisant les travaux mentionnés à l'Article R. 4534-1 du même code doivent avoir obtenu le certificat prévu à l'Article R. 4451-125 pour exercer les activités définies à l'Article 2, lorsque celles-ci sont réalisées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base mentionnée à l'Article L. 593-2 du code de l'environnement ou d'une installation individuelle comprise dans le périmètre d'une installation nucléaire de base secrète mentionnée à l'Article R.1333-40 du code de la défense. Ces entreprises sont visées, quel que soit leur rang dans la chaîne de sous-traitance.

• A titre informatif, Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Depuis le 1er janvier 2025, l'article R. 4451-125 du Code du travail, est supprimé le 3° Pour le pôle de compétences en radioprotection, une approbation, selon le cas, de l'Autorité de sûreté nucléaire ou du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

A compter du 1er janvier 2027, l'article R. 4451-125 de Code du travail prévoit que seront délivrés au nom de l'Etat par un organisme désigné par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-126 :

1° le certificat intitulé "personne compétente en radioprotection" ;

2° le certificat intitulé "expert en radioprotection".

De plus, un jury évaluera, au regard d'un référentiel, les connaissances et compétences acquises par les candidats dans le cadre de leur expérience professionnelle ou des enseignements et formations qu'ils ont suivi.

A compter du 1er janvier 2026, l'article R. 4451-61 du Code du travail prévoit que le certificat d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle soit délivré au nom de l'Etat dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

A compter du 1er janvier 2027, l'article R. 4451-112 du Code du travail prévoit que le conseiller en radioprotection soit :

> soit un salarié compétent au sens de l'article L. 4644-1 disposant d'un des certificats mentionnés à l'article R. 4451-125 ;

> soit un organisme compétent en radioprotection disposant, d'une part, d'une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme mentionné à l'article R. 4724-1 et, d'autre part, d'au moins un travailleur titulaire du certificat mentionné au 2° de l'article R. 4451-125.

• CEFRI
• IRSN

• Quelle reconnaissance doit avoir l'organisme de formation (habilitation, certification, qualification…) ? Habilitation.
• Entité(s) délivrant la reconnaissance à l'organisme de formation : CEFRI.
• Faut-il une autorisation en tant que centre d’examen ? Oui.
• Organisme délivrant l'autorisation de centre d'examen : EDF.