Santé : Certibiocides – Biocides désinfectants, nuisibles, et autres produits

Détails du public visé : Tout utilisateur professionnel, acquéreur, distributeur de produits biocides ou décideur.

La règlementation définit les profils suivants :

• Utilisateur : la notion « d’utilisateur professionnel de produits biocides » désigne une personne qui n’est pas un « particulier » et qui utilise des produits biocides dans le cadre de son activité professionnelle, notamment les opérateurs, techniciens, employeurs et indépendants.
• Acquéreur : la personne dans l’établissement qui choisit le produit et qui ordonne son acquisition. C’est en effet elle qui dispose a priori des connaissances et des compétences pour faire le choix de ce produit en fonction de l’usage et de son utilisation prévue.
• Décideur : la notion de décideur s’entend au sens des personnes responsables au sein de l’établissement de :
  • Choisir les produits utilisés,
  • Définir les protocoles d’utilisation des produits,
  • Valider les propositions de prestations et cahier des charges,
  • Sensibiliser les opérateurs aux bonnes pratiques de la désinfection,
  • Donner la consigne de la réalisation des opérations de désinfection. Dans le cadre du certibiocide, cette notion de décideur ne s’applique qu’aux entreprises utilisatrices de produits désinfectants.
• Distributeur : l’esprit de l’arrêté est de faire en sorte que le client soit, à un moment donné du processus de vente, en contact avec une personne titulaire du certibiocide capable de lui délivrer l’information nécessaire à la bonne utilisation des produits biocides concernés. L’entreprise de distribution doit être organisée en conséquence pour satisfaire à cette obligation.

Objectifs de la formation : Acquérir les connaissances nécessaires pour assurer une utilisation efficace et sûre des produits biocides.

Depuis le 1er janvier 2024, le certibiocide est décliné en 3 certibiocides :

• Certibiocide désinfectants (TP2, 3, 4) :
  • connaître la biologie des micro-organismes (bactéries, virus, champignons) ;
  • connaître et comprendre les exigences réglementaires liées à l’utilisation des produits biocides désinfectants professionnels, connaître les mesures de prévention des risques pour la santé et pour l’environnement ;
  • connaître les méthodes alternatives à l’utilisation des produits biocides désinfectants professionnels.

• Certibiocide nuisibles (TP14, 18, 20) :
  • connaître la biologie des espèces cibles 3D ;
  • connaître et comprendre les exigences réglementaires liées à l’utilisation des produits biocides professionnels ;
  • connaître les mesures de prévention des risques pour la santé et pour l’environnement ;
  • connaître les méthodes alternatives à l’utilisation des produits biocides.

• Certibiocide autres produits (TP8, 15, 21) :
  • connaître la biologie des insectes du bois, des volatiles et des algues et mollusques présents en environnement aquatique ;
  • connaître et comprendre les exigences réglementaires liées à l’utilisation des produits biocides professionnels ;
  • connaître les mesures de prévention des risques pour la santé et pour l’environnement ;
  • connaître les méthodes alternatives à l’utilisation des produits biocides professionnels.

Un arrêté du 3 décembre 2024 vient repousser d’un an, soit au 1er janvier 2026, le délai d’entrée en vigueur de l’obligation de détenir un certibiocide pour certaines catégories de produits et de professionnels.

Contenu :

A titre indicatif :

• Certibiocide désinfectants (TP2, 3, 4) :
  • Introduction – contexte et définitions
  • Cadre réglementaire
  • Microorganismes et désinfectants
  • Prévention des risques pour la santé humaine
  • Prévention des risques pour l’environnement

• Certibiocide nuisibles (TP14, 18, 20) :
  • Introduction – contexte – rôles, responsabilités et missions en tant qu’utilisateur professionnel, acquéreur ou distributeur – définitions
  • Cadre réglementaire
  • Les nuisibles
  • Prévention des risques pour l’environnement
  • Prévention des risques pour la santé humaine

• Certibiocide autres produits (TP8, 15, 21) :
  • Introduction – contexte – Introduction au certificat individuel pour l’activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels » – définitions
  • Cadre réglementaire
  • Les insectes du bois
  • Les volatiles
  • Algues et mollusques en milieu aquatique
  • Les nuisibles et la lutte contre ces nuisibles
  • Prévention des risques pour la santé humaine
  • Prévention des risques pour l’environnement

Les professionnels en possession du certibiocide « nuisibles » n’ont pas besoin d’avoir un certibiocide « autres produits » pour acheter/utiliser/vendre des produits TP8, TP15 et TP21 réservés à l’usage professionnel.

Déroulé de la formation

Détails sur la durée de la formation :

• Certibiocide désinfectants (TP2, 3, 4) : 7 heures, soit un jour ou deux demi-journées.
• Certibiocide nuisibles (TP14, 18, 20) : 21 heures, soit 3 jours.
• Certibiocide autres produits (TP8, 15, 21) : 7 heures, soit un jour ou deux demi-journées.

Existence d'un test à l'issue de la formation : Oui. Une vérification des compétences est organisée à la fin de la session de formation sous le format d’un test de trente questions. Pour valider l’obtention du certibiocide, le candidat doit fournir vingt réponses exactes sur les trente questions posées. Les candidats ne validant pas le score de 20/30 doivent suivre une formation complémentaire de consolidation des compétences de 2h pour les certibiocides « désinfectants » et « autres produits » et de 7h pour le certibiocide « nuisibles ».

Reconnaissance de formation

Quelle reconnaissance est délivrée à la suite de la formation ? Certificat certibiocide.

Détails sur le recyclage : Pour les 3 types, le certibiocide est valable 5 ans et se renouvelle dans les mêmes conditions que son obtention initiale.

• Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Article 2 :

« Il est créé trois certificats individuels :

• le certificat individuel “certibiocide désinfectants” ;
• le certificat individuel “certibiocide nuisibles” ;
• le certificat individuel “certibiocide autres produits”.

1° Pour les produits biocides destinés exclusivement aux professionnels appartenant aux types de produits 2, 3 et 4 tels que définis dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen susvisé les personnes exerçant l'activité de décideur, d'acquéreur ou de distributeur ont l'obligation d'être titulaires du certificat individuel “certibiocide désinfectants” ;

2° Pour les produits biocides destinés exclusivement aux professionnels appartenant aux types de produits 14, 18 et 20 tels que définis dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen susvisé les personnes exerçant l'activité d'utilisateur professionnel ou de distributeur ou d'acquéreur, ont l'obligation d'être titulaires du certificat individuel “certibiocide nuisibles” ;

3° Pour les produits biocides destinés exclusivement aux professionnels appartenant aux types de produits 8, 15 et 21 tels que définis dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen susvisé les personnes exerçant l'activité d'utilisateur professionnel ou de distributeur ou d'acquéreur, ont l'obligation d'être titulaires du certificat individuel “certibiocide autres produits” ou du certificat individuel “certibiocide nuisibles”. »

Article 4 :

« Les certificats visés à l'article 2 du présent arrêté sont obtenus à la suite d'une formation.

Les thèmes du programme, la durée de la formation afférente ainsi que la mise en œuvre des modalités d'accès au certificat sont précisés à l'annexe I du présent arrêté. Les formations sont réalisées par un organisme de formation habilité et répertorié conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation certibiocide. Les candidats absents à tout ou partie de la formation ne peuvent se voir délivrer le certificat.

A la suite de la formation, une vérification des compétences est organisée par l'organisme de formation en s'appuyant sur un test de trente questions validé par le ministère en charge de l'environnement. Pour valider l'obtention de la certification, vingt réponses justes sur les trente questions sont exigées. Les candidats ne validant pas ces vingt réponses suivent une formation complémentaire de consolidation des compétences. La durée de cette formation complémentaire est précisée en annexe I.

Les formations peuvent avoir lieu en présentiel ou à distance conformément aux engagements prévus à l'annexe II du présent arrêté ».

• Notice explicative de l’arrêté « Certibiocide » du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.

La liste des sessions de formation certibiocide proposées par des organismes de formation habilités est disponible sur l’application CERTIBIOCIDE : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/

Il est nécessaire de créer un compte sur l’application CERTIBIOCIDE afin de s’inscrire à une session de formation après avoir pris contact avec l’organisme de formation.

• Quelle reconnaissance doit avoir l'organisme de formation (habilitation, certification, qualification…) ? Habilitation « Certibiocide ».
• Entité(s) délivrant la reconnaissance à l'organisme de formation : Ministères Aménagement du territoire Transition écologique.