Amiante : Amiante - sous-section 4 Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante

Détails du public visé :

• tout travailleur ayant, au sein de l'entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l'exécution des travaux, mettre en œuvre le plan de retrait ou de confinement, ou le mode opératoire ;
• tout employeur et tout travailleur possédant, au sein de l'entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l'établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l'organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques ;
• tout travailleur chargé d'exécuter des travaux et/ou d'installer, de faire fonctionner et d'entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire.

Détails des prérequis : Être âgé d'au moins 18 ans et disposer d'une attestation de non contre-indication aux travaux en présence de risque d'amiante délivrée pas le médecin du travail.

Contenu :

Le contenu de la formation doit être adapté à l’évolution des connaissances et des techniques ainsi qu'à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification et d’expérience professionnelle, conformément à l’annexe 1 et 2 de l’arrêté du 23 février 2012 modifié par l'arrêté du 20 avril 2015. Il est délivré dans la langue parlée ou lue des travailleurs appelés à bénéficier de la formation.

Personnel d'encadrement technique :

• connaître les opérations spécifiques de l'activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d'amiante et les niveaux d'exposition et d'empoussièrement induits ;
• être capable de définir des procédures adaptées aux interventions sur des matériaux contenant de l'amiante ;
• connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source ;
• sur la base des résultats de l'évaluation des risques, être capable d'établir un mode opératoire, s'intégrant, selon les cas, dans un plan de prévention ou un PPSPS, et de le faire appliquer.

Personnel d'encadrement de chantier :

• connaître les opérations spécifiques de l'activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d'amiante et les niveaux d'exposition et d'empoussièrement induits ;
• connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source ;
• être capable d'appliquer et de faire appliquer des procédures adaptées aux interventions sur des matériaux contenant de l'amiante ;
• être capable d'appliquer et de faire appliquer un mode opératoire.

Personnel d'exécution :

• connaître les opérations spécifiques de l'activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d'amiante ;
• être capable d'appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source ;
• être capable d'appliquer les procédures recommandées pour les interventions sur des matériaux contenant de l'amiante ;
• être capable d'appliquer un mode opératoire.

Quand un même travailleur assure les fonctions relevant des catégories d'encadrement technique ou d'encadrement de chantier ou d'opérateur, la formation doit répondre aux objectifs de compétences suivants :

• connaître les opérations spécifiques de l'activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d'amiante et les niveaux d'exposition et d'empoussièrement induits ;
• connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source et/ou être capable de faire appliquer et/ou d'appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source ;
• sur la base des résultats de l'évaluation des risques, être capable d'établir un mode opératoire, s'intégrant, selon les cas, dans un plan de prévention ou un PPSPS et/ou de le faire appliquer et/ou de l'appliquer ;
• être capable de définir et/ou de faire appliquer et/ou d'appliquer les procédures recommandées pour les interventions sur des matériaux contenant de l'amiante.

Déroulé de la formation

Partie théorique : Oui.

Partie pratique : Oui.

Détails sur la durée de la formation : 

• encadrement technique : 5 jours ;
• encadrement de chantier : 5 jours ;
• encadrement mixte (TPE/PME) : 5 jours ;
• personnel d'exécution : 2 jours.

Existence d'un test à l'issue de la formation : Oui (évaluation pratique et évaluation théorique).

Reconnaissance de la formation

Quelle reconnaissance est délivrée à la suite de la formation ? Attestation de Compétences.

Fréquence du recyclage : 3 ans.

Durée légale minimum de la formation de recyclage : 1 jour.

Détails sur la durée du recyclage : La durée de la formation de recyclage est la même (1 jour) pour toutes les fonctions : encadrement de chantier ou technique, et personnel d'exécution.

Les formations de recyclage sont sanctionnées par une évaluation théorique et une évaluation pratique.

• Arrêté du 23 février 2012 modifié par l'Arrêté du 20 avril 2015 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Dans le cadre de l'Article R4412-87 du Code du travail relatif à la prévention des risques chimiques (dont l'amiante), l'employeur organise, en liaison avec le comité social et économique et le médecin du travail, l'information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette information et cette formation concernent, notamment :
1° Les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac ;
2° Les précautions à prendre pour prévenir l'exposition ;
3° Les prescriptions en matière d'hygiène ;
4° Le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection ;
5° Les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, pour la prévention d'incidents et en cas d'incident.

• Travail-emploi.gouv - Distinction sous-section 3/sous-section 4 pour les opérations exposant à l’amiante sur des immeubles par nature ou par destination
• INRS - Prévention du risque amiante

• Quelle reconnaissance doit avoir l'organisme de formation (habilitation, certification, qualification…) ? Tout organisme compétent. Il existe des formations délivrées sous habilitation INRS (formateur certifié INRS/OPPBTP), offrant une certaine garantie quant à l'organisation technico-logistique de ces actions.
• Faut-il une autorisation en tant que centre d’examen ? Non.